Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CE279 a été adopté par la commission du développement durable à une large majorité.

L'affaire du Transform et du Closer, qui contiennent du sulfoxaflor, néonicotinoïde de quatrième génération, rend cette affaire urgente. Après avoir procédé à l'évaluation de ce composé chimique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que le sulfoxaflor était dangereux pour les abeilles, et qu'il ne fallait pas l'appliquer durant la floraison. Autoriser la vente de Transform et du Closer revient à laisser à la vente des produits dont l'utilisation pourrait être interdite : un agriculteur qui les achèterait pourrait être sanctionné par la justice pour les avoir employés – même s'ils sont autorisés par l'ANSES. Bien sûr, il y a un véritable enjeu de santé publique, mais s'y ajoute une réelle insécurité juridique pour les utilisateurs.

Je remercie le rapporteur pour son travail de co-construction qui a permis d'améliorer la rédaction de l'amendement de la commission du développement durable.