Intervention de Nicolas Turquois

J'appelle simplement l'attention de Mme Batho sur la différence entre les produits interdits en France, pour lesquels j'entends ses arguments, et les produits qui ne sont pas autorisés parce qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation.

Un produit peut faire l'objet d'une demande d'autorisation uniquement pour le marché américain ou africain. Dans mon secteur professionnel, je sais que nous fabriquons des semences destinées à l'hémisphère Sud : elles sont traitées avec des matières actives homologuées dans les pays concernés alors qu'aucune demande n'a jamais été faite dans l'Union européenne à leur sujet.

Si l'on ne fait pas la différence, ces amendements peuvent poser des problèmes à nos entreprises.