Intervention de Delphine Batho

Notre rapporteur est un homme de parole, car nous avons eu un long débat sur le glyphosate en commission du développement durable et il avait annoncé qu'il proposerait une solution tenant compte de certaines situations particulières, comme l'agriculture de conservation des sols, qui représente 4 % de la surface agricole utile (SAU), tout en respectant l'engagement du Président de la République. L'amendement du rapporteur est un élément de clarification, et il est praticable, s'inspirant d'ailleurs des dispositions du code rural sur la sortie des néonicotinoïdes.

J'ai déposé plusieurs sous-amendements. Le premier précise que l'arrêté relatif aux dérogations est conjoint aux ministères de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Le second précise que les dérogations sont accordées quand il n'existe pas d'alternative. Le troisième remplace les mots « est nécessaire » par « peut être accordée ». Le quatrième borne dans le temps la possibilité d'accorder des dérogations. Le dernier corrige une erreur rédactionnelle.