Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Vous visez l'article L. 1 du code rural, qui définit les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Or le parcours de soins que vous souhaitez créer relève, non pas de cette politique, mais de la politique de santé et de la MSA. L'article L. 1 doit rester généraliste.

En outre, les dispositifs proposés auraient un coût non négligeable, voire très important. Ces deux amendements n'ont donc pas leur place dans ce texte et devraient être discutés dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).