Intervention de Jean-Baptiste Moreau

En ce qui concerne les amendements CE304 et CE1567, les rapports demandés existent déjà, puisqu'ils ont été rédigés dans le cadre de la préparation du projet de loi. Je suggère donc que ces amendements soient retirés. Sur le CE1791 et le CE1226, je préfère laisser le Gouvernement s'exprimer, car il s'agit d'un sujet très important qui, de surcroît, me touche personnellement.