Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Monsieur Garot, les avis de l'ANSES sont publics et ils sont disponibles sur son site officiel qui constitue un support informatique destiné à l'ensemble des citoyens. Avis défavorable, donc, à l'amendement CE1736.

L'objet des autres amendements est clairement de rendre très difficile toute nouvelle autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires car le veto, qui existe aujourd'hui pour le ministère de l'agriculture, est étendu au ministère de la santé et au ministère de l'environnement. Cela risque non seulement d'accentuer les tensions entre les ministères concernés et de gêner le travail indépendant mené par l'ANSES, mais aussi d'engluer toute mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques dont la nocivité n'est pas démontrée. Avis défavorable.