Intervention de Stéphane Travert

Comme le précisait le rapporteur, les avis de l'ANSES sont rendus publics. Il suffit de se rendre sur le site internet de l'agence pour y avoir accès tout comme aux nombreuses publications réalisées par cette belle institution. Avis défavorable, par conséquent, à l'amendement CE1736.

Quant aux trois autres amendements, ils tendent à déléguer au Premier ministre, au ministre chargé de l'environnement ou au ministre de la santé la faculté de s'opposer à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires, qui appartient aujourd'hui au ministre de l'agriculture. Je vois que la confiance règne : merci ! (Sourires.) Cela aurait un effet bloquant qui n'est pas souhaitable. J'ajoute que les décisions ne sont jamais prises de façon unilatérale et depuis le début de ce quinquennat, nous avons pris l'habitude de travailler de manière interministérielle. Je peux vous rassurer : tout va bien entre les ministères.