Intervention de Antoine Herth

Cet article 15 pose plusieurs problèmes. Premièrement, est-il nécessaire de légiférer en habilitant le Gouvernement à prendre une ordonnance ? La loi « Sapin 2 », me semble-t-il, a déjà établi le principe de la séparation entre la vente et le conseil. Nous sommes donc dans une phase de mise en oeuvre qui relève davantage du domaine réglementaire. De ce fait, je m'interroge sur la nécessité de modifier la loi.

Ensuite, le concept même de conseil donne lieu à une interprétation quelque peu schizophrène : le France tient en la matière un discours qui ne remonte pas à Emmanuel Macron mais à Nicolas Sarkozy, à l'époque du Grenelle de l'environnement, sur la réduction de la quantité de produits phytosanitaires – une logique dont l'aboutissement est la volonté du Président de la République de « sortir des phyto ». Nos voisins européens, quant à eux, privilégient la réduction de l'impact des produits phytosanitaires : plutôt que d'en abandonner l'usage, ils préfèrent l'améliorer en choisissant des produits dont l'impact sur la santé et les rendements est moindre. Vers quel type de conseil nous orientons-nous ? Il faut expliciter la parole publique.