Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Votre amendement est satisfait pour ce qui concerne le renvoi aux CEPP puisque l'ordonnance mettra en oeuvre la réforme du couple vente-conseil à l'alinéa 1 et celle des CEPP à l'alinéa 2. En ce qui concerne la modification du premier alinéa relatif au conseil annuel individualisé, votre amendement est satisfait par celui que je défendrai dans un instant sur le même sujet. Avis défavorable.