Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je salue l'exceptionnelle similarité de tous ces amendements…

Ils avaient déjà fait l'objet de longs débats lors de l'examen de la loi « Montagne II ». Le travail des rapporteures de l'époque, Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, avait conduit à intégrer dans la loi le principe de la promotion d'une politique active de stockage de l'eau, qui concilie la garantie des usages agricoles, comme l'irrigation, et les besoins des habitants. Je propose de respecter le travail de ces rapporteures : vos amendements sont satisfaits par la loi Montagne, et, de nature réglementaire, les précisions que vous souhaitez apporter ne relèvent pas de la loi.

Si vous souhaitez modifier les objectifs des SDAGE et des SAGE,, il faut viser directement les articles L. 212-1 et L. 212-3 du code de l'environnement, sans quoi vos amendement seraient sans effet. Avis défavorable.