Intervention de Stéphane Travert

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Avis défavorable. Nous sommes très vigilants face au phénomène que vous avez pu décrire. Nous surveillons étroitement toutes les transactions sur le foncier. Nous réfléchissons aux moyens de moderniser et de renforcer l'efficacité de nos outils de régulation, notamment ceux qui préservent les terres. Mais votre amendement est un cavalier législatif. Pour ma part, je veux renvoyer à la discussion que nous aurons à la suite de la mission parlementaire sur le foncier. Pour en avoir parlé avec Dominique Potier, je sais qu'il y a des mesures d'urgence à prendre mais nous sommes vigilants.

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