Intervention de Stéphane Travert

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Nous réfléchissons à la transformation du service public et à la création de tels guichets dans le cadre du programme « Action Publique 2022 ». En outre, vous prévoyez le 1er janvier 2018 comme date d'entrée en vigueur de la mesure que vous proposez, ce qui n'est évidemment pas possible, monsieur le député.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.