Intervention de Delphine Batho

Cet article très important doit traduire ce qu'était l'engagement sur la part de 50 % de produits bio, locaux ou en circuits courts dans la restauration collective, et notamment les cantines scolaires. Nous proposons un certain nombre de sous-amendements à l'amendement du Gouvernement, sachant que son adoption fera tomber tous les amendements que nous avons déposés à l'article 11.

Mon sous-amendement CE2123 prévoit que cette disposition s'applique à la restauration des établissements privés sous contrat : cette mesure qui figurait dans la rédaction de l'article adoptée par la commission du développement durable.

Le sous-amendement CE2127, très important, vise à préciser que la part devra être d'au moins 50 % en 2022, le seuil de 50 % étant retenu comme plancher et non comme plafond. Dans la rédaction du Gouvernement, la part des produits visés n'est pas chiffrée, elle est seulement qualifiée de « significative ».