Intervention de Thierry Benoit

Depuis le départ, l'article 11 pose question. Lorsqu'il en a examiné la première mouture, le Conseil d'État a rendu un avis défavorable, au motif qu'il était d'une grande complexité : il proposait purement et simplement de le supprimer et de le remplacer par un droit plus souple, plutôt qu'un droit contraignant. À la commission du développement durable, l'article a été mis en pièces et a été réécrit ; et nous nous retrouvons maintenant avec une troisième version.

J'observe que l'orientation pour une alimentation plus saine, plus durable et plus vertueuse ne pose pas de problème ; c'est la trajectoire qu'il faut emprunter. Mais on peut s'interroger sur les conséquences que cela aura sur le prix du repas : à croire l'étude d'impact, l'augmentation sera au minimum de 40 centimes. Sans parler du problème de la connexion entre la production et la consommation. Voilà pourquoi, à ce stade, nous ne voterons pas le sous-amendement CE2027 rectifié de Mme Batho.