Intervention de Stéphane Travert

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Ce sous-amendement du groupe MODEM propose l'expression « issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées ». Là encore, cette notion qui n'est pas définie dans le droit. On ne peut pas l'écrire ainsi dans la loi, même si l'approvisionnement en circuits courts ou issu de filières est bien l'objectif recherché.

Je suggère donc de retirer ce sous-amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

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