Intervention de Stéphane Travert
Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le sous-amendement CE2140 vise à limiter la certification aux produits certifiés HVE3. Or le HVE3 correspond à la mention valorisante « haute valeur environnementale » déjà inscrite au 3° de la proposition du Gouvernement.
