Intervention de Philippe Vigier

Réunion du jeudi 26 avril 2018 à 15h00
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur :

Nous vous remercions pour la note que vous nous avez remise, qui est très synthétique et correspond exactement à ce que nous souhaitons.

Permettez-moi de revenir sur la différence de densité que vous avez soulignée entre la Lozère et la Haute-Loire. C'est que, à l'initiative du département, la Lozère, dont Pierre Morel-à-l'Huissier est député, accueille des enfants dyspraxiques. Je pense que la situation est voisine en Corrèze : dès qu'il existe des établissements qui conventionnent ces actes et qu'ils sont remboursés, la profession est représentée.

Je voudrais aborder plusieurs sujets. D'abord, pour les enfants autistes, les dyspraxiques, certaines pathologies, l'ergothérapie est reconnue communément dans la « communauté médicale » comme une pratique indispensable pour améliorer la qualité des soins. Il y a sans doute là des possibilités de conventionnement plus larges que celles qui existent. Les MDPH, devenues maisons départementales de l'autonomie (MDA), le font. Il y a là une piste pour généraliser, pour harmoniser ; les départements n'y sont pas hostiles, et un plan « Autisme », que je trouve bien fait, vient d'être lancé. Il me semble que vous avez intérêt à travailler dans cette voie, celle des pathologies pour lesquelles votre apport thérapeutique est parfaitement démontré, car le contexte des finances publiques ne permet pas d'aller loin. Pour certaines pathologies, seules les mutuelles assurent un remboursement.

Justement, pour les actes qui ne donnent lieu à aucun financement, par exemple des pathologies chroniques comme les cancers de longue durée, avez-vous pu trouver un accord avec des mutuelles sur des remboursements partiels ou totaux ?

Ensuite, quel impact le manque de remboursement peut-il avoir sur l'équilibre économique d'un cabinet, pour ces praticiens qu'on continue à former ?

Il apparaît que l'Ordre des médecins ne souhaite pas la présence de professionnels paramédicaux dont l'organisation ne repose pas sur un ordre, dans les maisons de santé pluridisciplinaires et essaye d'imposer cette règle aux agences régionales de santé (ARS). Avez-vous des informations sur des difficultés qui se seraient présentées ? Il peut être intéressant d'avoir dans ces maisons de santé des professionnels comme des ergothérapeutes, des diététiciens ou des ostéopathes.

Enfin, vous avez signalé des études qui tendent à prouver que le recours à l'ergothérapie permet de faire, globalement, des économies substantielles. La commission aimerait en disposer – sous la forme la plus synthétique possible, vous le comprenez bien.

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