Intervention de Michel Ballereau

Je reviens un instant sur les maisons de santé pour préciser que le tarif est le même partout, en libéral et dans les établissements de santé publics et privés. La seule différence tient à l'avance de frais, qui peut être ou ne pas être.

Le point essentiel des systèmes d'information n'a pas été abordé pour le moment. Nous nous sommes extraits de la réflexion sur les référentiels des systèmes d'information en santé depuis six ou sept ans et nous sommes en train d'y revenir progressivement. C'est un sujet important, car nous ne devons pas nous déconnecter des autres pays de l'Union européenne.

Autre chose : un référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) est actuellement en vigueur ; il n'est pas acceptable qu'une innovation passée dans la pratique médicale courante soit encore hors nomenclature, car c'est faire perdre des chances aux malades. On a parlé tout à l'heure d'organisation innovante, mais certains outils existent que l'on oublie parfois d'employer. Pour ce qui est des centres avancés, publics ou privés, le nécessaire lien avec les établissements à caractère médico-social a été évoqué précédemment ; il ne faut pas oublier que certains services de soins de suite et de réadaptation disposent aussi d'imagerie et de biologie médicale.

S'agissant des « médecins sac à dos », l'autorisation pour des soins de qualité prouvée et pertinents suppose, comme cela a été dit, que des équipes travaillent sur des sites déterminés. Il doit s'agir d'équipes médicales ou chirurgicales qui ont toute la compétence requise et qui sont donc des équipes constituées. Cela signifie qu'au-delà d'un certain nombre d'intérimaires, la sécurité n'est plus assurée. Pour agir efficacement, il faut établir un plafond et poser le principe que s'il n'est pas respecté, la structure ne peut plus assurer la spécialité en cause, l'autorisation étant reprise immédiatement. Autrement dit, il faut inverser la charge de la preuve, tout en prévoyant, comme cela a été fait pour la biologie médicale, que le directeur général de l'ARS peut autoriser le dépassement du seuil fixé dans des cas exceptionnels dûment motivés. Ce seuil peut varier selon les spécialités, mais disposer que l'autorisation sera ipso facto suspendue s'il est dépassé poussera les responsables à réfléchir. Nous apportons notre complet soutien à nos collègues de l'hôpital public qui souhaitent ne pas surpayer des intérimaires dont il peut se révéler de surcroît que la qualité n'est pas garantie et qui, quoi qu'il en soit, même s'ils sont de bons professionnels, ne sont pas intégrés dans l'équipe.