Intervention de Giuseppe Pisauro

Réunion du lundi 23 avril 2018 à 11h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Giuseppe Pisauro, interprétation de l'italien :

Bonjour, nous sommes très heureux de partager notre expérience avec vous. Les organismes fiscaux indépendants sont un élément très important du système de gouvernance des finances publiques.

L'UPB est une institution indépendante, non seulement à l'égard du Gouvernement, mais aussi du Parlement. Cependant, elle est située dans le Parlement. Pour évaluer son lien avec le Parlement, il faut prendre en compte toute une série d'éléments, et en premier lieu le mécanisme de nomination du conseil de l'UPB. Il est composé d'un président – j'exerce cette fonction – et de deux autres membres : Mme Chiara Goretti ici présente et le Pr. Umberto Zanatti qui n'est pas parmi nous aujourd'hui. La procédure de nomination des membres du Bureau est non partisane. Les commissions du budget de la Chambre des députés et du Sénat ont approuvé à la majorité des deux tiers une liste de dix personnes. Cette liste a ensuite été soumise au président de la Chambre des députés et à celui du Sénat, qui ont procédé à la désignation du conseil.

Je reviendrai dans le détail sur les relations avec le Parlement, mais pour vous donner un aperçu général, le Bureau doit répondre aux différentes requêtes des commissions, pas aux requêtes individuelles des députés ou des sénateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.