Intervention de Benjamin Griveaux

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Modèle européen

Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député, vous posez là une question quasi civilisationnelle, rendant ainsi hommage à la démarche engagée par les pères fondateurs de l'Europe. Pour construire la paix, ces derniers ont d'abord mis en commun le charbon et l'acier, avant de promouvoir des traités qui, grâce au commerce, ont permis à des pays qui s'étaient fait la guerre pendant des décennies de trouver un chemin commun.

Les questions que vous évoquez, qu'il s'agisse de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, de la meilleure répartition des fruits de la croissance – le Président de la République s'est engagé à maintes reprises sur le sujet, rappelant très régulièrement qu'il n'y a pas de croissance juste qui n'est pas partagée – ou des impératifs de la transition énergétique et environnementale, qui seront inscrits à n'en pas douter dans les débats qui se tiendront dans le cadre des élections européennes, sont au coeur de l'identité du continent européen. S'il existe des divergences entre les pays membres, nous avons cependant cette identité commune, cet attachement commun à un modèle social, à une économie sociale de marché qui fait de la redistribution des richesses – auquel participe par exemple notre modèle de protection sociale – , un des piliers de l'identité européenne.

Nous avons déjà engagé de nombreux travaux pour inscrire dans la loi ces différents éléments. Nous poursuivrons ce débat dans le cadre des élections européennes mais la France est aussi aux avant-postes. Je pense en particulier au projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , qui a associé six parlementaires et six chefs d'entreprise, et qui a donné lieu à des travaux intéressants ; les travaux que vous avez vous-même produits sur la question de la nouvelle gouvernance – comment mieux associer les salariés aux décisions des conseils d'administration, comment assurer une meilleure diversité et une meilleure représentation, comment mieux répartir les fruits de la croissance, notamment dans les entreprises de moins de 250 salariés. C'est le travail engagé par Bruno Le Maire sur l'intéressement et la participation. Sachez que nous comptons sur vous pour y participer pleinement.

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