Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Madame la garde des sceaux, alors que le peuple est censé constituer le fondement de la souveraineté démocratique, il est totalement écarté de vos projets de réforme. Vous nous proposez un énième rafistolage d'une Constitution épuisée, qui va parachever le caractère monarchique de nos institutions, qui n'ont depuis longtemps de républicaine que la prétention. Or, à chaque élection, l'abstention unanimement déplorée démontre que le peuple s'est encore un peu plus éloigné de celles-ci, ce qui affaiblit d'autant leur légitimité. Le peuple est entré en grève civique et en colère froide.

La solution que vous proposez ne peut qu'aggraver le problème. Réformer un sujet aussi fondamental que les institutions sans le peuple, c'est réformer contre le peuple. Il est plus que temps de refonder réellement nos institutions, et nulle autre instance que le peuple lui-même n'a la légitimité pour le faire. À cette fin, la seule méthode valable est l'élection d'une assemblée constituante. Il faut que le peuple puisse prendre le temps de refonder ses institutions pour se réinstituer lui-même comme entité souveraine, et ainsi refonder une véritable démocratie.

En effet, la Constitution actuelle est la seule de l'histoire de la République française à n'avoir pas été délibérée par une assemblée parlementaire. Rédigée à la hâte, dans un contexte de guerre civile et sous la menace d'un coup d'État, elle ne peut satisfaire les exigences démocratiques fondamentales. L'implication du peuple y est minimale. Les possibilités de contrôle des élus par le peuple sont ridicules : il n'existe aucune possibilité de les révoquer en cours de mandat et quasiment aucune faculté d'initiative populaire des lois. Les contre-pouvoirs sont faibles. Nous-mêmes, parlementaires, sommes appelés à nous rabougrir dans l'idée de laisser encore plus les mains libres à un exécutif tout-puissant.

Ma question est simple : quand allez-vous enfin satisfaire l'exigence démocratique minimale consistant à permettre au peuple de se saisir de la définition de ses institutions, en convoquant une assemblée constituante ?

1 commentaire :

Le 16/05/2018 à 11:15, Laïc1 a dit :

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"alors que le peuple est censé constituer le fondement de la souveraineté démocratique, il est totalement écarté de vos projets de réforme."

Le peuple est l'ennemi du pouvoir oligarchique, il ne sert qu'à garnir les tribunes des stades de foot et à payer les impôts, sinon il n'existe pas.

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