Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question, que je comprends à la lumière des positions qui sont celles de La France insoumise : pendant la campagne présidentielle, vous avez fait état de la nécessité de revenir à une véritable assemblée constituante pour élaborer une VIe République. Ce n'est pas notre optique : nous nous inscrivons dans une logique différente, pour deux raisons.

D'abord, il y a, dans notre Constitution, un très bel article, l'article 3, qui précise que la souveraineté appartient au peuple – de ce point de vue, nos positions convergent – , mais que ce peuple exerce sa souveraineté soit directement, par voie référendaire, soit par le biais de ses représentants. Dans notre Constitution figure une disposition qui donne précisément aux représentants du peuple la possibilité de réformer ses institutions, son texte fondateur, sa Constitution, en l'occurrence celle de 1958. C'est la raison pour laquelle nous empruntons la voie prévue par l'article 89 de la Constitution pour proposer cette révision.

Si nous faisons cela, c'est précisément parce que le peuple s'est déjà exprimé, il y a un an exactement, en portant à la présidence de la République un candidat qui avait clairement exprimé ses positions quant à la révision de la Constitution. Il avait clairement souligné la nécessité d'introduire un système démocratique plus efficace, plus représentatif, et je crois que c'est ce que nous allons essayer de proposer avec la révision constitutionnelle que le Premier ministre et moi-même avons présentée ce matin.

Notre objectif est donc de redonner la parole au peuple, comme cela est prévu par notre texte constitutionnel.

2 commentaires :

Le 16/05/2018 à 11:20, Laïc1 a dit :

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" Dans notre Constitution figure une disposition qui donne précisément aux représentants du peuple la possibilité de réformer ses institutions, son texte fondateur, sa Constitution, en l'occurrence celle de 1958. C'est la raison pour laquelle nous empruntons la voie prévue par l'article 89 de la Constitution pour proposer cette révision."

En tant que ministre, vous êtes représentante du peuple ? Vous avez élue ministre ? Non, quel dommage, donc une réforme qui vient du gouvernement n'entre pas dans le champ d'application de l'article 89.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 16/05/2018 à 11:22, Laïc1 a dit :

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"Si nous faisons cela, c'est précisément parce que le peuple s'est déjà exprimé, il y a un an exactement, en portant à la présidence de la République un candidat qui avait clairement exprimé ses positions quant à la révision de la Constitution. "

Sans blague, moi j'ai voté Macron pour garder les 35 h, pas pour réviser la constitution de manière encore plus dictatoriale. Donc, votre "le peuple s'est déjà exprimé" ne vaut strictement rien.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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