Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Madame la ministre, le Président de la République propose une révision de la Constitution. Dans ce contexte, je m'interroge sur l'avenir de l'outre-mer, et tout particulièrement sur celui du département de La Réunion. En effet, depuis la départementalisation de 1946, il y a eu, certes, des évolutions, mais aujourd'hui, les chiffres parlent d'eux-mêmes : fort taux de chômage, illettrisme, manque de logements, une économie orientée vers l'importation plutôt que la production locale ; bref, un modèle socio-économique inadapté. Il est donc impératif de proposer d'autres outils pour de nouvelles façons de penser et de faire.

Lors de son allocution en Guyane, le 28 octobre 2017, le Président de la République s'est clairement exprimé pour une révision de l'article 73, afin de donner plus de moyens à nos collectivités. Le député du groupe La République en marche M. Hubert Julien-Laferriere et moi-même sommes chargés par la délégation aux outre-mer d'un rapport d'étude comparative des statuts outre-mer. Du 20 au 24 avril 2018, nous avons auditionné, à La Réunion, plus de trente organisations et personnalités du monde politique, associatif, syndical, économique. Des divergences sont apparues, mais il ressort, pour une large majorité d'entre elles, une volonté d'adapter les textes de lois à La Réunion. Or le projet validé aujourd'hui par le Conseil des ministres exclut d'emblée La Réunion d'un certain nombre de dispositifs.

Dans l'un des articles du texte, il est mis en exergue que le cinquième et le sixième alinéa de l'article 73 vont être remplacés par des dispositions qui restent plus contraignantes que pour les autres départements d'outre-mer. Pourquoi avoir pris cette décision unilatérale sans discuter avec les élus ? Madame la ministre, est-ce une discrimination voulue ? Est-ce un manque de confiance envers la population et ses élus ? Êtes-vous prête à vous appuyer sur le rapport commandé par la délégation aux outre-mer pour réécrire ce projet de loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.