Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, le projet de loi qui porte notamment sur la diminution du nombre de parlementaires et sur l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle n'a pas encore été présenté en Conseil des ministres. Il a été transmis pour avis au Conseil d'État, mais je vous confirme qu'il existe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.