Intervention de Sacha Houlié

La Ve République compte désormais en France parmi les plus établies, car les plus durables. D'aucuns attribuent sa stabilité à la rationalisation de son régime de fonctionnement. C'est un fait.

Toutefois, elle est aussi la République qui a le plus évolué, au fil de vingt-quatre révisions constitutionnelles, la dernière datant de 2008. Son adaptation permanente aux enjeux contemporains est l'une des clés de son bon fonctionnement. Faire évoluer le texte constitutionnel est un exercice périlleux – vous le découvrez, madame la garde des sceaux – qui requiert autant de courage que de précision.

Telle est l'entreprise que vous vous apprêtez à conduire. Elle mobilise et interroge les parlementaires que nous sommes à plusieurs titres. Elle nous mobilise, car l'évolution de la pratique politique est l'un des combats fondateurs du mouvement désormais majoritaire. Dans le sillage du Président de la République, et sans attendre d'injonction légale ou constitutionnelle, les candidats de La République en marche ont choisi de mettre en adéquation leurs convictions et leurs actions.

Non-cumul des mandats dans le temps en sus de leur non-cumul avec des fonctions exécutives, renouvellement, parité, pluralité et probité : cinq critères qui ont sonné, dans la classe politique et dans le pays, comme une révolution, et qui ont reçu l'onction du suffrage universel valant, en République, consécration de nos idées !

Aussi, nous ne laisserons pas réduire en débat électoral la transformation radicale que nous entendons mener. Si telle avait été notre unique ambition, une loi ordinaire aurait suffi.

Au demeurant, la réduction du nombre de parlementaires, l'instauration de la proportionnelle et le non-cumul des mandats dans le temps ne sont qu'une part du vaste chantier que nous ouvrons. L'édifice que nous voulons bâtir tend – en résonance avec notre philosophie politique – à fluidifier le processus parlementaire afin que la loi soit mieux préparée, plus sincèrement débattue, davantage intelligible, pleinement appliquée et profondément évaluée.

La révision du calendrier budgétaire, la réforme de la navette parlementaire – procédure accélérée et modification de la procédure postérieure à la commission mixte paritaire – , la rationalisation des travaux et le printemps de l'évaluation sont autant d'outils mis à notre disposition. Par notre pratique parlementaire, nous souhaitons en inventer d'autres.

Madame la garde des sceaux, pouvez-vous présenter les garanties assorties aux moyens qui seront mis à la disposition du Parlement pour élaborer des textes clairs, exercer un contrôle exigeant et évaluer avec la plus grande pertinence les politiques publiques ? Ces garanties assureront la longue vie de notre République !