Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, c'est un exercice périlleux, dites-vous, que celui qui consiste à travailler sur un texte constitutionnel. Tel n'est pas le mot que j'utiliserai. Il me semble au contraire qu'il s'agit d'un exercice exaltant, car ce que nous allons essayer de faire ensemble, au fond, c'est forger la loi fondamentale qui nous guidera pour plusieurs années, ce qui me semble plus exaltant que périlleux.

Vous avez raison, le suffrage universel a clairement porté au pouvoir les tenants du renouvellement de la vie politique ainsi que de l'exigence de parité et de moralisation – si je puis employer ici ce terme que je n'aime pas, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'indiquer, mesdames et messieurs les députés. Ces valeurs très fortes ont reçu, par le biais du suffrage universel, lors de l'élection présidentielle et des élections législatives de l'an dernier, l'accord du peuple français.

La révision constitutionnelle que nous proposons procède d'abord d'un souhait d'équilibre entre les différentes fonctions du Parlement, afin de fluidifier l'adoption des textes de loi. Nous voyons bien en effet que la très longue durée nécessaire à l'obtention du vote d'un texte est l'une des difficultés auxquelles nous nous heurtons.

Nous voulons également renforcer la capacité du Parlement à procéder aux évaluations des politiques publiques. À cette fin, nous proposons d'inscrire dans la Constitution ce qui en relève.

Tel est l'objet du printemps de l'évaluation, prévoyant un travail plus long qu'actuellement sur le contrôle des dispositions réglementaires ainsi que la possibilité de faire adopter des propositions de loi découlant des évaluations des politiques publiques menées lors des semaines de contrôle. Pour ce faire, le Parlement devra disposer de moyens. Il lui incombera de réfléchir sur ces sujets, avec l'appui du Gouvernement.

1 commentaire :

Le 16/05/2018 à 15:14, Laïc1 a dit :

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"Ces valeurs très fortes ont reçu, par le biais du suffrage universel, lors de l'élection présidentielle et des élections législatives de l'an dernier, l'accord du peuple français."

Vous nagez en plein fantasme, si vous croyez que les Français ont voté pour toutes les lubies du Président...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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