Intervention de Arnaud Viala

Madame la garde des sceaux, une partie de votre projet de réforme des institutions vient à peine d'être examiné par le Gouvernement en Conseil des ministres, les parlementaires n'en ont pas été saisis et ne disposent sur son contenu précis que de bribes d'information, que se tient déjà dans l'Hémicycle une séance de questions et réponses sur ce sujet si important. Nous nous y plions de bon gré, tout en soulignant que le respect du Parlement eût justifié que nous disposions en amont des contours précis de votre proposition.

Quoi qu'il en soit, s'il est un sujet qui nous préoccupe tout particulièrement au moment d'aborder cette discussion, c'est celui de la représentativité des territoires et de nos concitoyens. Plusieurs mesures de votre projet vont dangereusement éloigner certains territoires et certains Français de leurs représentants élus : réduction du nombre de parlementaires, qui pèsera lourdement sur les territoires les moins densément peuplés, scrutin proportionnel pour l'élection d'une partie de cette chambre, affaiblissement des droits individuels des parlementaires dans la fabrique de la loi, etc.

Ma question ne porte sur aucun de ces points, car ils devront faire l'objet de débats nourris. Elle porte sur un volet moins médiatisé mais tout aussi important pour l'avenir de la France et de ses territoires : expérimentation de la différenciation et de l'adaptation. Comme vous le savez sans doute, madame la gardes des sceaux, j'ai travaillé assidûment, depuis plusieurs mois, avec plusieurs collègues, au sein de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, que j'ai l'honneur de présider et qui remettra son rapport dans quelques jours, ainsi qu'au sein d'une mission flash de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur ces sujets, qui rend son rapport public aujourd'hui même.

Nous souhaitons, sur certains points, aller plus loin que ce que nous imaginons être votre proposition à ce stade. Comme vous le savez, dans le pays, les attentes sont fortes pour que la loi tienne compte de la réalité quotidienne à laquelle nos compatriotes sont confrontés, pour dire les choses simplement.

Ma question est donc simple : quel sort allez-vous réserver à nos propositions ?