Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Parlons-en, puisque j'ai bien compris que c'était l'objet de la question de M. Viala ! Je répète ce que je disais à l'instant. Le Premier ministre et moi-même avons reçu tous les présidents de groupe pour leur soumettre un scénario assez précis du texte de loi. Celui-ci ayant été présenté ce matin en Conseil des ministres, il est bien entendu à votre entière disposition – je ne veux pas m'abriter derrière le fait que la presse en a déjà fait largement état, car ce n'est pas un argument recevable ici.

Pour vous répondre plus précisément, monsieur Viala, c'est bien parce que nous sommes conscients qu'on ne peut plus gérer notre République de manière uniforme, sans prendre en considération la nécessité de s'adapter aux spécificités des différents territoires, que le principe de la différenciation a été inscrit dans le texte qui sera soumis à votre approbation. Je serai réellement très attentive aux conclusions écrites des deux missions auxquelles vous avez participé, car je crois que cela répond à une exigence profonde : que nos concitoyens se reconnaissent dans nos institutions. Vous avez raison, il importe que nos institutions s'adaptent à la réalité quotidienne et aux territoires dans lesquels nos concitoyens vivent. C'est pourquoi nous serons attentifs à ce que vous aurez pu écrire.

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