Intervention de Sébastien Leclerc

Madame la garde des sceaux, si le projet de réforme des institutions présenté début avril devait être appliqué en l'état, cela entraînerait de réels bouleversements du fonctionnement de notre démocratie représentative. La volonté de réduire de 30 % le nombre de députés, ajoutée à la mise en place d'une élection à la proportionnelle pour 15 % des députés restants, soulève de nombreuses et légitimes interrogations dans les départements ruraux.

Après avoir mis le conseiller départemental à 30 kilomètres des administrés et le président d'intercommunalité à parfois plus de 60 kilomètres, vous envisagez de mettre le député à 200 kilomètres. La réduction du nombre de circonscriptions – de 577 aujourd'hui à environ 340 demain – aura bien pour conséquence de rendre le territoire à représenter beaucoup plus vaste pour le député, au détriment de la proximité, si bien qu'il aura besoin de plus de temps pour répondre aux diverses sollicitations du terrain et aura moins de disponibilité pour légiférer et contrôler l'action du Gouvernement.