Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous remercie, monsieur Schellenberger, pour votre proposition. Sans entrer dans le détail, j'apporterai deux éléments de réponse. Je le répète, cette question ne concerne pas le projet de loi constitutionnelle mais l'un des textes qui l'accompagneront.

Vous évoquez la difficulté d'être député d'un territoire plus vaste, mais je rappelle que cette proposition s'inscrit dans une logique d'ensemble. Nous voulons une représentation plus resserrée et, en même temps, plus proche de la réalité, ce qui justifie la part de scrutin proportionnel. Comme je l'ai dit précédemment, la France compte plus de 500 000 élus locaux ; on ne peut donc pas dire que les Français sont sous-représentés. Ce que nous voulons, c'est que les élus nationaux se concentrent sur les tâches qui leur sont assignées par la Constitution elle-même. Cette logique d'ensemble justifie la construction que nous avons élaborée.

La proposition que vous soumettez sera intéressante à étudier mais, si je l'ai bien comprise, elle revient à concevoir un scrutin qui serait un peu de type sénatorial. Or, soyons clairs, ce n'est pas l'optique du Gouvernement, qui a fait le choix, sans doute au nom du principe d'égalité, de maintenir le mode d'élection des députés à raison d'un par circonscription, s'y ajoutant un certain nombre d'autres députés élus à la représentation proportionnelle, au niveau national. La solution alternative que vous proposez ne correspond donc pas au choix du Gouvernement mais, à titre personnel, je serais intéressée de la découvrir.

1 commentaire :

Le 16/05/2018 à 15:21, Laïc1 a dit :

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"Comme je l'ai dit précédemment, la France compte plus de 500 000 élus locaux ; on ne peut donc pas dire que les Français sont sous-représentés. "

Finalement les députés ne servent à rien, il faut supprimer l'Assemblée nationale...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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