Intervention de Nicole Belloubet

L'exécutif, monsieur Breton, s'impose bel et bien un certain nombre de règles. Tout d'abord, je partage votre présupposé : nous devons en effet veiller à ne pas sombrer dans l'antiparlementarisme ou une certaine forme de populisme. C'est là un danger que nous devons éviter ensemble, et je compte sur tous les parlementaires pour nous épauler dans cette tâche.

C'est parce que nous céderions à ce populisme ou à cet antiparlementarisme, dites-vous, que nous défendons la réduction du nombre d'élus ou la limitation du droit d'amendement. Non ! Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, la diminution du nombre d'élus, c'est une démocratie plus resserrée, plus représentative, plus efficace. François Fillon lui-même, je le rappelle au passage, proposait de ramener le nombre de députés à 400 et le nombre de sénateurs à 200 – mais passons sur ce point.

Quant au droit d'amendement, les règles que nous proposons, outre qu'elles ne s'écartent nullement de celles déjà inscrites dans la Constitution – et sanctionnées comme telles par le Conseil constitutionnel – , s'appliqueront certes aux amendements parlementaires, mais aussi aux amendements du Gouvernement. Sur ce point, le texte que nous vous soumettrons prévoit un partage strictement égal de la responsabilité.

Notre optique est donc bien de rendre l'exécutif plus responsable, au travers des modalités du droit d'amendement mais également de l'interdiction, pour les membres du Gouvernement, de cumuler les fonctions exécutives locales.