Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Fesneau, je vous remercie pour votre question. La représentation des Français établis hors de France par onze députés résulte de la révision constitutionnelle de 2008. Le constituant a estimé, à l'époque, que les conditions de représentation des Français de l'étranger, selon l'expression utilisée, n'étaient pas satisfaisantes, que leur représentation au Sénat par douze sénateurs ne suffisait pas.

Comme vous le soulignez à juste titre, il est vrai que le mode d'élection de ces députés n'est pas facile à choisir car vaste est notre monde, si vous me permettez ce truisme. Les circonscriptions constituées en 2010 selon le critère démographique sont extrêmement étendues ; on peut citer l'exemple de la onzième circonscription qui englobe une partie de l'Europe de l'Est, la Russie, l'Asie et l'Océanie – bref, une petite parcelle de notre planète, votre collègue Anne Genetet est bien placée pour le savoir.

Il faut donc trouver un moyen de représenter ces 2,5 millions de Français qui résident à l'étranger, dont près de 1,7 million sont inscrits auprès des services consulaires. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs aux questions électorales, actuellement soumis au Conseil d'État pour consultation, ont dressé des pistes. L'une d'entre elles vise à organiser le vote dans le cadre de listes uniques, à la représentation proportionnelle. Cela devrait permettre de surmonter la question de l'étendue des circonscriptions, démesurée pour une élection au scrutin majoritaire puisque nous englobons le monde, tout en préservant l'identité de ce scrutin très spécifique. C'est la raison pour laquelle nous ne comptons pas fusionner ces listes avec celles présentées sur le plan national, pour l'élection des députés au scrutin proportionnel.