Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez raison de dire, monsieur Balanant, que le Parlement, à la suite des multiples évolutions institutionnelles qu'a connu notre Constitution depuis 1958 – je pense par exemple à l'inversion des dates de scrutin et au fait que les élections législatives aient à présent lieu après l'élection présidentielle, ce qui, d'une certaine manière, bouleverse la donne – et du non-cumul, doit repenser sa fonction et son organisation. Il est vrai aussi que les méthodes de travail, héritées d'une longue histoire, qui consistent à se réunir des nuits entières – non pas que nous n'ayons pas plaisir à être ensemble des nuits entières – pourraient être revisitées.

C'est pourquoi l'initiative prise par le président de Rugy ou celle que vous évoquez là me semblent extrêmement satisfaisantes, s'agissant aussi bien des méthodes de travail que de l'agenda parlementaire, sur lequel j'ai eu l'occasion de dire un mot tout à l'heure.

Quant à la question de l'ancrage local des députés, nous l'avons déjà traitée lors des discussions sur la loi pour la confiance dans la vie politique. Je me souviens que vos interventions, monsieur Balanant, ainsi que de celles du président Fesneau ou de M. Bourlanges, entre autres, posaient bien la question de l'articulation entre l'ancrage local et la fonction de représentation nationale.

Il nous reste à inventer une solution, pour que les élus de la nation que vous êtes et que vous serez puissent représenter nos concitoyens de manière concrète, afin que ceux-ci sentent bien qu'il y a un lien avec leurs représentants, et pour qu'en même temps, vous puissiez enrichir les débats parlementaires de cette expérience.

Évidemment, à lui seul, le Gouvernement ne peut pas dicter ce que seront ces nouvelles manières d'agir ou de représenter. Il est cependant certain que, sur les territoires, les services de l'État devraient associer plus étroitement les parlementaires dans les domaines qui intéressent nos concitoyens – c'est une piste, mais elle n'est pas de niveau constitutionnel. Je me souviens que nous avions déjà eu ce débat lors des discussions sur la loi pour la confiance dans la vie politique.

1 commentaire :

Le 16/05/2018 à 15:31, Laïc1 a dit :

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"que vous êtes et que vous serez "

En passant à 300, rien n'est mois sûr, mais il y en a qui vont voter pour ne plus être député, c'est bien, c'est ça la République en marche aussi : voter contre soi-même...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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