Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame Untermaier, vos propos témoignent de convergences entre nous, en tout cas s'agissant des objectifs, que vous avez repris à votre compte : la fluidification de notre travail, la volonté que le député ne soit pas un spectateur mais un vrai législateur – « en amont et en aval de la loi », avez-vous dit – , ce qui me paraît tout à fait essentiel.

Vous vous interrogez ensuite sur l'option, retenue depuis longtemps par les lois sur la vie politique, ainsi que par le projet de révision constitutionnelle, consistant à limiter les zones de conflits d'intérêts – je parle de conflits non pas financiers, mais entre les différents objectifs poursuivis. C'est effectivement le but du non-cumul des mandats que nous proposons.

Il est absolument certain que ce non-cumul va transformer la fonction du député. On observe déjà – malgré ce que l'on constate concernant la séance de cet après-midi – cette transformation de la fonction de l'élu national, davantage centré sur son rôle de législateur, de contrôleur, d'évaluateur, comme le voulait, au fond, notre Constitution.

Quant à l'articulation avec le terrain local, il faut évidemment que l'élu puisse se nourrir de ce qui s'y passe. Je crois d'ailleurs savoir – je m'excuse de vous mettre ainsi en avant – que vous avez organisé, dans votre circonscription, des ateliers citoyens sur des projets de loi, ce qui montre bien que, représentante nationale, vous avez su y trouver un point d'ancrage, lien entre votre fonction de législateur et l'émanation, que vous incarnez, des personnes qui vous ont élue. Ce rôle est tout à fait essentiel.

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