Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Si je comprends les arguments de ma collègue Clémentine Autain, il me semble qu'il faut revenir à l'essence et à la cohérence de cet article et de ce texte. Contrairement à ce que l'on a pu entendre à l'extérieur de cette commission, la mesure n'est pas entièrement focalisée sur les seuls viols de mineurs : nous voulons étendre la prescription à l'ensemble des crimes commis à l'encontre des mineurs, c'est-à-dire aussi bien les meurtres que les actes de barbarie ou les viols. Étendre le délai de prescription pour les viols commis sur des personnes majeures reviendrait à altérer l'essence de ce texte.

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