Intervention de Isabelle Florennes

Les crimes de nature sexuelle commis sur les mineurs sont particulièrement éprouvants pour les victimes directes ou indirectes et ce, sans qu'il faille considérer un délai.

Constatant la nécessité de rechercher l'équilibre optimal entre la réparation du préjudice subi par les victimes et la garantie des droits de l'accusé, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, prémisse à l'ouverture d'un nouveau débat de fond sur la prescription.

Les découvertes scientifiques sur l'amnésie traumatique des victimes rendraient d'autant plus intéressant un tel rapport, qui permettrait de clarifier la relation entre ces phénomènes et le dispositif de prescription de l'action publique.