Intervention de Fabien Di Filippo

Le nombre de rapports demandés n'est pas fonction du nombre d'articles, mais de l'importance du sujet.

Nous avons entendu des positions très contradictoires s'exprimer et la question est loin d'être réglée. Un collègue de la majorité a même dit que nous serions obligés de revenir sur cette disposition. Même si nous avons allongé de dix ans le délai de prescription pour les crimes commis sur mineur, et probablement pour les crimes commis sur personne vulnérable, les problèmes subsistent, notamment la difficile reconstruction des victimes.

Il faut continuer de creuser la question et savoir s'il est nécessaire de revenir rapidement sur cette disposition. Nous devons en tout cas montrer aux victimes que nous ne les abandonnons pas ad vitam aeternam à leur sort malheureux.