Intervention de Philippe Latombe

La question soulevée par l'article 2 ne se limite pas à la fixation du seuil à 13 ou à 15 ans. C'est une question que l'ensemble de la société nous pose et il nous faut y répondre par un débat de fond : un mineur de 13 ans est-il libre ou non de consentir à une relation sexuelle ? Beaucoup d'acteurs nous demandent d'aller plus loin que les simples questions de constitutionnalité et nous devons le faire. Ayons le courage politique d'avancer et de poser une limite comme d'autres pays l'ont fait, sans que cela leur ait causé de souci particulier. Les attentes sont tellement fortes que ce serait une reculade que de ne pas fixer un seuil infranchissable.