Intervention de Stéphane Viry

Madame la rapporteure, je tiens tout d'abord à vous préciser que l'amendement que j'ai défendu prévoit une présomption simple et non pas irréfragable.

Il faut savoir prendre parfois le risque de l'inconstitutionnalité, sinon les législateurs que nous sommes n'avanceraient plus. Faire la loi implique de faire bouger les lignes, de contraindre les uns et les autres à se positionner, y compris les juges suprêmes. Avoir pour seule ligne d'horizon la jurisprudence du Conseil constitutionnel limite toutes les possibilités d'avancées législatives. Comme cela a été rappelé, des progrès substantiels ont été obtenus au Parlement parce que des députés et des sénateurs courageux ont su faire fi de ces considérations.

Rappelons enfin qu'il est question d'arbitrer entre la parole d'un enfant et la parole d'un adulte qui l'a contraint à avoir une relation sexuelle – un adulte dont le cheminement intellectuel lui permet de développer une argumentation plus étayée et apparemment plus solide. Pour assurer l'égalité des armes, il me paraît utile de faire évoluer notre législation vers la présomption simple. C'est la raison pour laquelle je défends avec force cet amendement.