Intervention de Xavier Breton

Madame la rapporteure, je tiens à répondre à vos objections.

Tout d'abord, nous avons pris en compte les risques d'inconstitutionnalité et avons retenu la présomption simple plutôt que la présomption irréfragable.

Par ailleurs, nous nous accordons avec vous sur le fait qu'il faut utiliser avec précaution le mécanisme de la présomption. Nous considérons toutefois qu'il importe de rééquilibrer le rapport de force entre le majeur et le mineur et que l'inversion de la charge de la preuve permet d'y parvenir.