Intervention de Didier Paris

À mesure que nous avançons dans nos débats, j'éprouve le sentiment que nous nous écartons de leur objet : que voulons-nous tous ensemble ? Qu'il n'y ait pas de « trou dans la raquette ».

Pour avoir présidé des cours d'assises, je sais que le débat judiciaire fait que l'on est parfois en mesure de démontrer une culpabilité et que cela est parfois plus difficile. Cela a été dit, nous essayons de sortir de cette logique de « on-off ».

Une cour d'assises peut parfaitement disqualifier des faits en correctionnelle et nous pourrions donc considérer que nous n'avons pas besoin de nouveau texte. N'oublions toutefois pas que les cours d'assises ont souvent tendance à rechercher s'il y a ou non culpabilité.

Ce texte permet de flécher le regard du magistrat vers une notion particulière et de répondre à des situations dans lesquelles les preuves objectives ne sont pas faciles à atteindre. Dans ces conditions précises, nous demandons au magistrat de poser a minima une question subsidiaire, ce qu'il aurait déjà pu faire puisque le fonctionnement des cours d'assises le permet. Simplement, la rédaction proposée offre sans conteste une garantie très supérieure pour aboutir à la condamnation des faits – pour autant qu'ils soient démontrés, car notre droit exige la démonstration.