Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Ces amendements – y compris, même si elle n'est pas là pour le défendre, celui de Mme Marietta Karamanli, identique à celui de la rapporteure – vont en fait dans le même sens, malgré des divergences sémantiques. La définition proposée est nécessaire, parce qu'elle englobe des situations qui ne pourraient aujourd'hui être caractérisées comme des viols, mais seulement comme des agressions sexuelles.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable à l'amendement CL194 et souhaite le retrait de l'amendement CL256 à son profit.
