Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Le caractère d'ascendant ou de personne ayant autorité est pris en compte dans le cadre de l'atteinte sexuelle mais non du viol. Spécifier une circonstance aggravante en matière de viol incestueux me paraît plus pertinent qu'une circonstance aggravante dans les transports en commun.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org