Intervention de Annie Chapelier

Dans le même cadre, je souhaite élargir la définition de l'inceste aux enfants du conjoint ou concubin d'une personne mentionnée aux 1° et 2° ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du partenaire de vie avec l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, élevés en commun avec le mineur de 15 ans. Vu le nombre de personnes vivant dans des familles recomposées, cela me paraît essentiel. Il n'y a pas lien de sang mais on considère déjà l'acte du concubin ou partenaire de vie sur l'enfant de son concubin ou partenaire comme un inceste, alors qu'il n'est pas le père de l'enfant.