Intervention de Bérangère Couillard

Issu de la proposition de loi sur les violences sexuelles adoptée par le Sénat, cet amendement vise dans son 1° à modifier l'article 223-6 du code pénal pour aggraver les peines lorsqu'une personne ne dénonce pas de manière volontaire des actes commis contre un mineur de moins de 15 ans alors qu'elle aurait pu empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle de ce mineur. Nous proposons de porter les peines encourues de cinq à sept ans d'emprisonnement, et de 75 000 à 100 000 euros d'amende.

Les chiffres relatifs à la maltraitance infantile, qu'elle soit physique, sexuelle ou psychologique, sont absolument alarmants. Dans 86,8 % des cas, ces violences ont lieu au sein de la cellule familiale.

L'amendement permettra de responsabiliser davantage les auteurs des infractions, et de montrer notre soutien à ceux qui en sont victimes.