Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Ce sujet est essentiel pour l'accompagnement des plaintes pour violences sexuelles, notamment en milieu rural où l'offre de transports publics est moins développée et où il est donc plus difficile et plus onéreux de se déplacer. De nombreuses initiatives locales ont été prises dans différents départements ; il convient de les référencer pour les généraliser et pour promouvoir une politique publique ambitieuse et, surtout, efficace en la matière.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement, à condition toutefois qu'il soit rectifié afin que le rapport demandé soit remis dans un délai de six mois et non de deux mois après la promulgation de la loi.

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