Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'inceste, sur la place qu'il doit avoir dans le code pénal, sur les mesures de prévention, sur la prise en charge des victimes, et sur la mise en oeuvre d'un « plan inceste ».

L'inceste existe depuis la nuit des temps, pourtant, aujourd'hui encore, il n'est pas réprimé. Nous savons que 9 % des femmes sont des survivantes de l'inceste, et que 75 % des plaintes déposées pour des affaires de pédocriminalité concernent des cas d'inceste. Il s'agit d'un véritable sujet de société, pourtant le mot « inceste » ne figure pas dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique.

L'inceste est un crime de liens, qui prive la victime du soutien de sa famille. Psychologiquement, la vie après l'inceste est un parcours du combattant. Les blessures d'enfance ne se referment souvent jamais.

Ne faut-il pas créer un espace pénal plus adapté, un espace sanitaire plus sécurisant ? Une vraie prise de conscience de la société française est nécessaire devant un fléau dont l'ampleur est finalement méconnue et les ravages sous-estimés. Constatant la nécessité de poser clairement l'interdit de l'inceste en définissant la spécificité de l'infraction et de prendre en charge dignement les victimes, nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, car nous voulons que les violences sexuelles intrafamiliales soient prises en compte à la hauteur de leurs spécificités et de leur impact.

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