Intervention de Danièle Obono

L'amendement CL128 a été rédigé après que nous avons entendu un certain nombre d'associations. Il clarifie la définition du harcèlement sexuel et simplifie un certain nombre de procédures.

Afin de consacrer les évolutions jurisprudentielles et de clarifier l'état du droit, notre amendement vise à élargir le champ du harcèlement sexuel en incluant la commission d'un acte unique.

De notre point de vue, il faut maintenir le caractère délictuel et préserver l'office du juge afin de lutter contre tout acte, indifféremment de son caractère régulier ou réitéré. Le ou la magistrate pourra dans chaque cas d'espèce apprécier in concreto les éléments constitutifs pour caractériser l'infraction, notamment au regard de la gravité de l'acte en cause.