Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure :

Les plateformes en ligne sont déjà soumises à certaines obligations de retrait de contenus illicites : obligation générale de concourir à la lutte contre la diffusion de ces contenus, mise en place d'un dispositif de signalement facilement accessible et visible, information prompte des autorités compétentes.

Dans ce domaine, l'enjeu principal est d'obtenir la coopération active de ces plateformes qui, trop souvent, se considèrent comme non soumises à notre législation. Des initiatives fortes ont été prises par la France et le Royaume-Uni ainsi que par la Commission européenne.

Une mission de réflexion et de propositions sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet a été confiée par le Premier ministre à notre collègue Laetitia Avia ainsi qu'à Karim Amellal et Gil Taïeb. Il me semble préférable d'attendre ses conclusions pour légiférer sur cette question qui ne concerne pas seulement la lutte contre les contenus incitant à la haine et à la violence. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.