Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

La rédaction initiale de cet article résulte de travaux d'un groupe transpartisan qui réunissait des députés des groupes de La République en Marche, Mouvement Démocrate et apparentés et de Nouvelle Gauche. Il est très important de continuer à avoir une démarche de consensus et de construction collective de cet article. C'est pourquoi je vous propose de modifier la rédaction de l'amendement CL105 et d'écrire « ou à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle, réelle ou supposée ».

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